Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé
'sanction judiciaire' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Titre : Réparer ou punir Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir Réparer ou punir [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir
Titre : Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 12 s Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Le point sur les sanctions décidées par le juge qui sont individualisées et peuvent être différentes en cas de récidive. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/5 Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ? [document électronique] . - Educadroit, 2020 . - 1 vidéo : 1 min 12 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Le point sur les sanctions décidées par le juge qui sont individualisées et peuvent être différentes en cas de récidive. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/5