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Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / Service interministériel des Archives de France (2012)
Titre : Loi Bonnevay instituant les HBM Type de document : document électronique Auteurs : Christian Chevandier Editeur : Service interministériel des Archives de France, 2012 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 / logement social / politique du logement / source du droit Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Loi Bonnevay instituant les HBM [document électronique] / Christian Chevandier . - Service interministériel des Archives de France, 2012 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1870-1914 / logement social / politique du logement / source du droit Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]