| Titre : |
Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Sénat, 2015 |
| Description : |
1 vidéo : env. 6 min. |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
législation / Sénat
|
| Résumé : |
Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Vidéo |
| En ligne : |
http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html |
Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
législation / Sénat
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| Résumé : |
Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Vidéo |
| En ligne : |
http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html |
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