Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction internationale
juridiction internationale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : Les principales juridictions internationales de 1945 à 2011 Type de document : document électronique Editeur : La Documentation Française, 2011 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction internationale Résumé : Carte des principales juridictions internationales de 1945 à 2011 : cour historique, cour internationale permanente, juridiction mixte, cour régionale et Etats sur lesquels elles exercent leur juridiction. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/cartes/organisations-et-relations-interna [...] Les principales juridictions internationales de 1945 à 2011 [document électronique] . - La Documentation Française, 2011 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction internationale Résumé : Carte des principales juridictions internationales de 1945 à 2011 : cour historique, cour internationale permanente, juridiction mixte, cour régionale et Etats sur lesquels elles exercent leur juridiction. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/cartes/organisations-et-relations-interna [...]