1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 / juridiction judiciaire / juridiction militaire Résumé : Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] 1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 / juridiction judiciaire / juridiction militaire Résumé : Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...]

Le Tribunal des conflits / Ministère de la justice (2017)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...] Le Tribunal des conflits [document électronique] . - Ministère de la justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]