Titre :	Le jugement
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la justice, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	juridiction pour mineurs / jurisprudence
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

Le jugement [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	juridiction pour mineurs / jurisprudence
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement