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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : 49.3 : pourquoi met-il le feu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Année : 2023 Article : p. 8
in Le Monde des ados > 515 (29 mars 2023)Descripteurs : France / législation Résumé : Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ? Nature du document : documentaire [article] 49.3 : pourquoi met-il le feu ? [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - 2023 . - p. 8.
in Le Monde des ados > 515 (29 mars 2023)
Descripteurs : France / législation Résumé : Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ? Nature du document : documentaire Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ? / Alexandra Da Rocha in Le Monde des ados, 531 (03 janvier 2024)
[article]
Titre : Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Année : 2024 Article : p. 12
in Le Monde des ados > 531 (03 janvier 2024)Descripteurs : animal / France / législation / protection des animaux Résumé : Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine. Nature du document : documentaire [article] Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ? [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - 2024 . - p. 12.
in Le Monde des ados > 531 (03 janvier 2024)
Descripteurs : animal / France / législation / protection des animaux Résumé : Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine. Nature du document : documentaire
Titre : Les animaux pleurent-ils ? Type de document : document électronique Editeur : Lumni, 2018 Description : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : animal / législation / sentiment Résumé : Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/les-animaux-pleurent-ils-1-jour-1-question Les animaux pleurent-ils ? [document électronique] . - Lumni, 2018 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : animal / législation / sentiment Résumé : Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/les-animaux-pleurent-ils-1-jour-1-question
Titre : Le délit de solidarité existe-t-il ? Type de document : document électronique Auteurs : Maxime Chappet Editeur : Lumni, 2017 Description : 1 vidéo : 3 min 18 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / migrant / solidarité Résumé : La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidarité citoyenne ; l'absence du délit de solidarité dans la loi, nommé dans le code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile de 1945 ; la lutte d'associations et de citoyens ; la question de l'immunité pour l'aide au séjour de personnes réfugiées ; la question de la solidarité attaquée et menacée par les pouvoirs publics et la police en France. Les actions citoyennes en faveur des migrants. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-delit-de-solidarite-existe-t-il Le délit de solidarité existe-t-il ? [document électronique] / Maxime Chappet . - Lumni, 2017 . - 1 vidéo : 3 min 18 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / migrant / solidarité Résumé : La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidarité citoyenne ; l'absence du délit de solidarité dans la loi, nommé dans le code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile de 1945 ; la lutte d'associations et de citoyens ; la question de l'immunité pour l'aide au séjour de personnes réfugiées ; la question de la solidarité attaquée et menacée par les pouvoirs publics et la police en France. Les actions citoyennes en faveur des migrants. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-delit-de-solidarite-existe-t-il
Titre : Les drogues et la loi française Type de document : document électronique Editeur : Kezako, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : drogue / législation Résumé : Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.kezako-mundi.com/single-post/2016/07/20/Les-drogues-et-la-loi-fran%C [...] Les drogues et la loi française [document électronique] . - Kezako, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : drogue / législation Résumé : Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.kezako-mundi.com/single-post/2016/07/20/Les-drogues-et-la-loi-fran%C [...] PermalinkLes États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? / Philippe Fontaine in Science & vie junior, 342 (mars 2018)
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