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Ministère de la justice |
Documents chez cet éditeur (55)
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Titre : Le "siège" Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : métier de la justice Résumé : Le rôle du juge, magistrat du "siège" : les différentes étapes de son travail, les juridictions, la décision qu'il rend et ses enjeux. Encadré : le juge d'instruction. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-siege Le "siège" [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : métier de la justice Résumé : Le rôle du juge, magistrat du "siège" : les différentes étapes de son travail, les juridictions, la décision qu'il rend et ses enjeux. Encadré : le juge d'instruction. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-siege
Titre : Le signalement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : AEMO (action éducative en milieu ouvert) protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : La mise en place de l'assistance éducative pour protéger un enfant en danger : une protection judiciaire, les différentes étapes, les critères pris en compte. Encadré : le rôle des magistrats du parquet au tribunal de grande instance. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-signalement Le signalement [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : AEMO (action éducative en milieu ouvert) protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : La mise en place de l'assistance éducative pour protéger un enfant en danger : une protection judiciaire, les différentes étapes, les critères pris en compte. Encadré : le rôle des magistrats du parquet au tribunal de grande instance. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-signalement
Titre : Sur le terrain, la PJJ Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : protection judiciaire de la jeunesse Résumé : présentation du suivi éducatif des mineurs délinquants assuré par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les détenus mineurs sont pris en charge par des éducateurs et parfois placés en centre éducatif fermé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-pjj Sur le terrain, la PJJ [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : protection judiciaire de la jeunesse Résumé : présentation du suivi éducatif des mineurs délinquants assuré par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les détenus mineurs sont pris en charge par des éducateurs et parfois placés en centre éducatif fermé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-pjj
Titre : Les surveillants pénitentiaires Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : métier de la défense et de la sécurité Résumé : Les surveillants assurent l'ordre et la sécurité au sein d'un établissement pénitentiaire (prison). Ils sont en contact avec les détenus et assurent l'application des peines. Vidéo présentant leur travail quotidien dans le cadre d'une maison d'arrêt. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-survei [...] Les surveillants pénitentiaires [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : métier de la défense et de la sécurité Résumé : Les surveillants assurent l'ordre et la sécurité au sein d'un établissement pénitentiaire (prison). Ils sont en contact avec les détenus et assurent l'application des peines. Vidéo présentant leur travail quotidien dans le cadre d'une maison d'arrêt. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-survei [...]
Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...] Le Tribunal des conflits [document électronique] . - Ministère de la justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]