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Ministère de la justice |
Documents chez cet éditeur (55)
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Titre : Une justice de principes Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes Une justice de principes [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes
Titre : La loi dans le temps Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps La loi dans le temps [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps
Titre : Majeurs et mineurs Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Résumé : Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs Majeurs et mineurs [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit des mineurs Résumé : Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs
Titre : Les médiateurs Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : médiateur Mots-clés : métier de la justice Résumé : Brève présentation du métier de médiateur judiciaire. Encadré : les médiations pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-mediateurs Les médiateurs [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : médiateur Mots-clés : métier de la justice Résumé : Brève présentation du métier de médiateur judiciaire. Encadré : les médiations pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-mediateurs
Titre : Mémoire et justice Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : infraction / justice Mots-clés : mémoire collective Résumé : Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-memoire Mémoire et justice [document électronique] . - Ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : infraction / justice Mots-clés : mémoire collective Résumé : Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-memoire PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink